Demande de Dispense Militaire
Conditions
Tunisien ayant dépassé l’âge de vingt*huit (28) ans et prouvant qu’il continue à travailler et à résider à l’étranger de manière régulière
Pièces à Fournir
- Demande au nom de Monsieur le Ministre de la défense nationale.
- Extrait de naissance datant de moins de 03 mois.
- Copie de la carte d’identité tunisienne.
- Copie de la carte de séjour en cours de validité ou copie du visa long séjour certifié conforme au service du consulat qui relève de sa circonscription consulaire.
- Attestation originale d’inscription pour les étudiants ou certificat de scolarité(original) pour l’année scolaire en cours.
- Copie de la carte Consulaire.
- Attestation de travail (original datant de moins de 3 mois).
- Reçu (original) attestant le virement de la somme de (5) dinar ou son équivalent en devises au CCP 616*82 au nom de Monsieur le régisseur comptable du Ministère de la Défense Nationale à Tunis.
Les salariés à l’étranger :
- Attestation de travail (original datant de moins de 3 mois).
- Une copie de l'autorisation d'exercer l'activité certifiée par la mission diplomatique en France (pour les propriétaires d'établissements et de professions libérales).
Les médecins :
- Copie de diplôme national de docteur en médecine.
- Attestation de travail originale datant de moins de 3 mois.
- Copie du résultat des épreuves de vérification des connaissances (sauf les pharmaciens).
- Copie du diplôme de spécialité en médecine.
Pour les mariés :
- Une copie conforme de contrat de mariage ou un extrait de naissance de l’intéressé avec mention de son mariage datant de moins de 3 mois.
- Extrait de naissance pour chaque enfant à charge datant de moins de 3 mois.
Pour les binationaux :
- Copie de la pièce d’identité française.
- Attestation Modèle B.
Conseils
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